Les différentes juridictions françaises
Transcription
| Temps | Voix | Texte |
|---|---|---|
| 0–3 s | Générique | Carton titre « La Quotidienne Juridique » |
| 3–7 s | Léa | « À quel tribunal on s'adresse, quand on a un problème ? » |
| 7–22 s | Narrateur | « En France, deux grands ordres cohabitent. L'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers et les infractions pénales. L'ordre administratif tranche les conflits avec l'État. À leur sommet : la Cour de cassation et le Conseil d'État. » |
| 22–28 s | Sami | « Et depuis 2010, tout justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel par une QPC. » |
| 28–30 s | Carton final | « Sources : … » + logo Justice Éthique |
Pour aller plus loin
La France connaît un principe ancien dit de dualité de juridiction, consacré par l'arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873. Les litiges mettant en cause l'administration relèvent du juge administratif, distinct du juge judiciaire qui tranche les rapports entre personnes privées et juge les infractions pénales.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010 (loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009). Elle permet à tout justiciable, à l'occasion d'une instance en cours, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Cet épisode est une introduction. Les juridictions spécialisées — Tribunal des conflits, Cour de justice de la République, Haute Cour, juridictions européennes (CEDH, CJUE) — feront l'objet d'épisodes dédiés.